Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) présentes s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.ateliersukibijoux.com.
I. Champ d'application
ATELIER SUKI ( numéro RNE : 934 606 310 ), ci-après désigné "Atelier Suki", "le vendeur", "nous" ou "notre", commercialise les produits présentés sur ce site.
En commandant sur notre site, vous (« le Client ») déclarez avoir pris connaissance des CGV présentes et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit de notre part.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV sont applicables celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client confirme avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat.
II. Informations précontractuelles
Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, les informations essentielles (description des produits, prix, délais de livraison, droit de rétractation) sont communiquées au Client avant toute commande.
Atelier Suki se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande légitimement (litige précédent, informations erronées, etc.). Le Client en sera informé par email.
III. Processus de commande
Le Client suit les étapes suivantes :
- Ajout des produits au panier.
- Vérification du panier et modification si besoin.
- Validation de la commande après saisie des coordonnées.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement.
- Acceptation des CGV.
- Paiement de la commande.
Le Client reçoit un email de confirmation avec le récapitulatif de sa commande. Un récapitulatif sous forme de facture est disponible et téléchargeable sur l'espace client dès que sa commande est validée.
IV. Produits
Les produits présentés sont décrits le plus fidèlement possible. Toutefois, les couleurs peuvent varier selon l'affichage des écrans. De plus, les produits proposés, notamment ceux comportant des matériaux naturels (comme les perles), peuvent présenter des différences de couleur, de forme ou de texture d'un exemplaire à un autre. Ces variations sont inhérentes à l'utilisation de matières naturelles et contribuent à l'unicité de chaque pièce. Par conséquent, le produit reçu peut légèrement différer des images et descriptions présentées sur le site. Ces différences ne pourraient constituer un motif de refus ou de retour.
Certains produits peuvent être en quantité limitée.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout produit sans préavis.
V. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais de livraison. Ces frais sont précisés avant validation de la commande.
La livraison est offerte dès 40€ d'achats en France métropolitaine.
En cas de livraison hors Union Européenne, les droits de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.
VI. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Les produits restent la propriété d'Atelier Suki jusqu'à règlement complet.
En cas d'indisponibilité d'un produit, le Client en est informé et remboursé dans un délai de 30 jours.
VII. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de renseignée par le Client en France métropolitaine sous 15 jours ouvrés maximum, sauf cas particuliers (personnalisation, forte affluence).
Les livraisons à l'international peuvent engendrer des délais et des frais supplémentaires.
La livraison est offerte en France métropolitaine dès 40€ d'achats.
En cas de dépassement de 30 jours sans livraison, le Client peut annuler sa commande selon les articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation.
VIII. Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (article L. 221-28 du Code de la consommation).
En cas de rétractation, le Client renvoie les produits à ses frais. Les frais de livraison initiaux seront déduits du montant remboursé, sauf en cas d'erreur imputable à Atelier Suki.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
IX. Propriété intellectuelle et commentaires
Les contenus, designs et produits Atelier Suki sont protégés.
Les commentaires transmis peuvent être utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles. Le Client garantit détenir les droits sur ces contenus et s'engager à ne pas publier de contenu illicite.
X. étouffé
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité .
XI. Limites de responsabilité
Atelier Suki ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l'utilisation du site ou à l'achat de produits, dans les limites autorisées par la loi.
XII. Utilisation du site
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi du site est interdite.
XIII. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuels changements. En continuant d'accéder à notre site et d'utiliser notre Service après la publication de modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions d'utilisation.
CONTACT
Pour toute question relative aux Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ateliersukibijoux.com.